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Warranty - Fairphone 2 (Français)

GARANTIE FAIRPHONE 2

Nous, Fairphone, société à responsabilité limitée néerlandaise établie à Pakhuis Amsterdam 3rd floor, Jollemanhof 17, 1019 GW, Amsterdam, Pays-Bas, et enregistrée auprès du registre du commerce et des sociétés sous le numéro 55901964, vous offrons une garantie à vous, consommateur du Fairphone 2, y compris ses modules de rechange (« modules ») et ses pièces détachées, contre tout défaut de conception, de fabrication, de pièces et de main-d'œuvre ou tout défaut de conformité en vertu des conditions générales de vente, sous réserve d'une utilisation conforme au manuel de l'utilisateur Fairphone, aux spécifications techniques et autres instructions accessibles au grand public.

Les droits qui vous sont accordés en vertu de la présente garantie s'ajoutent aux autres droits et recours dont vous disposez conformément à la législation nationale sur la protection des consommateurs.  

 

  • Durée de la garantie du Fairphone 2

Votre période de garantie relative au Fairphone 2 prend effet à compter de la date de livraison de votre Fairphone 2 et de ses modules, et la garantie s'étend sur une durée de deux (2) ans suivant la date de livraison (à l'exception de la batterie, voir ci-dessous)

 

  • Étendue de la couverture

En cas de produit défectueux ou non conforme aux conditions de vente, vous êtes en droit de faire une réclamation au titre de la présente garantie. Les termes « défectueux » et « défaut » se limitent aux défauts de conception, de fabrication, de pièces et de main-d'œuvre. Par conséquent, la présente garantie ne couvre pas les défauts résultant d'une usure normale ou les dommages qui surviennent naturellement et inévitablement suite à une utilisation normale des produits, quel que soit le soin apporté à votre utilisation et manipulation des produits. En outre, nous ne couvrons pas les dommages ou problèmes résultant d'accidents, ou de toute utilisation anormale ou inappropriée de vos produits.

 

  • Limitation de la présente garantie

La présente garantie ne s'applique pas aux : (a) dommages résultant d'une usure normale ; (b) dommages causés par des facteurs externes (tels qu'un stress mécanique, une chute ou une manipulation brutale) ou par la présence d'humidité/de liquide ; (c) dommages résultant d'un mauvais branchement des chargeurs et des câbles ou de la mauvaise utilisation des ports ou des cartes SIM ; (d) dommages causés par des réparations effectuées par un réparateur non agréé ; (e) dommages résultant de l'utilisation de votre Fairphone 2 et de ses modules en dehors des pays couverts par nos services de livraison ; (f) dommages résultant de l'utilisation de votre Fairphone 2 avec d'autres produits non conformes aux exigences et/ou spécifications d'utilisation avec un Fairphone 2 ; (g) dommages causés par tout non-respect ou contournement de la sécurisation de l'accès ou toute utilisation inappropriée d'un accès root ; (h) dommages résultant de l'installation d'un logiciel tiers et/ou tout virus.

Veuillez noter que la liste des limitations susmentionnées n'est pas exhaustive.

 

  • Architecture modulaire de votre Fairphone 2

Bien que le Fairphone 2 soit facile à démonter et à réparer soi-même, il convient de le manipuler avec soin afin de garantir un fonctionnement optimal. Pour garantir une utilisation en toute sécurité de votre Fairphone 2, veuillez suivre les recommandations suivantes :

(i) Lisez attentivement et respectez les instructions spécifiques présentées dans cette page de tutoriels. Ces vidéos pédagogiques sont destinées à vous aider dans la procédure de démontage de votre Fairphone 2.

(iii) Si vous décidez de réparer vous-même les modules de votre téléphone, veuillez noter que certains modules peuvent ne pas fonctionner correctement, non pas en raison d'un défaut de fabrication mais pour d'autres raisons telles que la compatibilité logicielle. Par conséquent, leur remplacement peut ne pas résoudre votre problème. En cas de doute, veuillez contacter notre service d'assistance à la clientèle.

 

1. Les modules de votre Fairphone 2

Votre Fairphone 2 a été conçu pour être facile à démonter et à réparer soi-même. Ce qui n'est pas le cas des modules du Fairphone 2. Nous vous recommandons vivement de ne pas démonter ni retirer les modules. Nous nous efforçons de rendre le processus de remplacement des modules aussi simple que possible pour un utilisateur normal, cependant des connaissances et compétences techniques sont nécessaires pour démonter ou retirer les modules en toute sécurité. N'oubliez pas que le démontage ou le retrait des modules de votre téléphone peut être à l'origine de dommages non couverts par la présente garantie.

Les modules sont spécifiquement conçus et approuvés pour fonctionner avec le Fairphone 2. Toute tentative d'utilisation d'un module tiers avec votre Fairphone 2 peut altérer le fonctionnement de votre produit et invalider la présente garantie.

 

2. La batterie de votre Fairphone 2

La batterie rechargeable de votre Fairphone 2 peut supporter un nombre limité de cycles charge-décharge, par conséquent, la présente garantie couvre son fonctionnement, conformément aux spécifications, pour une durée d'un (1) an maximum.  

Passé ce délai d'un (1) an, tout dysfonctionnement de votre batterie sera considéré comme une usure normale et non comme un défaut de fabrication.

Cependant, cela ne saurait restreindre votre droit à faire toute réclamation concernant tout autre défaut (de fabrication) de la batterie constaté au moment de la livraison. Dans ce cas, vous serez couvert au titre de la présente garantie pendant une durée de deux (2) ans.

 

  • Réclamation au titre de la garantie

Si vous constatez tout défaut concernant votre Fairphone 2 et/ou ses modules, veuillez en avertir nos services dans les plus brefs délais. En continuant d'utiliser votre Fairphone 2 et/ou ses modules, vous risquez de causer des dommages supplémentaires qui rendent difficile, voire impossible, l'identification de la cause du défaut initial.

La présente garantie est applicable à condition de nous signaler tout défaut dans un délai de deux (2) mois maximum suivant sa découverte.

Veuillez noter que tout défaut découvert dans un délai de six (6) mois suivant la livraison sera réputé avoir existé au moment de la livraison. Néanmoins, s'il est prouvé, suite à un diagnostic technique, que ledit défaut résulte d'une mauvaise manipulation, Fairphone se réserve le droit de ne pas donner suite à votre réclamation.

Tout défaut découvert six (6) mois après la livraison ne sera pas considéré comme un défaut de fabrication. Par conséquent, pour toute réclamation au titre de la garantie passé ce délai de six (6) mois, il peut vous être demandé de prouver qu'il s'agit d'un défaut de fabrication.

Dès notification de votre part de tout défaut constaté, nous vous indiquerons comment procéder pour nous retourner votre Fairphone 2 et/ou ses modules. Notre équipe technique réalisera alors un diagnostic afin de déterminer la cause du défaut.

Les recours prévus dans le cadre de la garantie Fairphone

S'il est confirmé lors du diagnostic technique qu'il s'agit d'un défaut de fabrication, nous vous proposerons, selon la nature du défaut :

(i) la réparation, ou  

(ii) le remplacement de vos produits, sans frais.

Tous les frais applicables seront à notre charge, y compris les frais de diagnostic, les frais de réparation et les frais d'expédition (dans la limite de la valeur des frais de services postaux réguliers).

Si aucune des options susmentionnées n'est envisageable, à savoir ni la réparation ni le remplacement de votre Fairphone 2 et/ou de ses modules, nous (iii) procéderons à votre remboursement.

Si le diagnostic prouve que le défaut résulte d'une mauvaise utilisation, nous vous offrons la possibilité de faire réparer votre Fairphone 2 et/ou ses modules par nos soins. Si vous acceptez, nous serons ravis de procéder à la réparation, cependant, veuillez noter que nos frais de services standard s'appliquent. Dans ce cas, les frais d'expédition, de diagnostic et de réparation seront à votre charge.

Vous pouvez également choisir de ne pas faire réparer votre Fairphone 2 et/ou ses modules dans notre atelier de réparation, cependant, les frais de diagnostic et d'expédition resteront à votre charge.

 

Modules de remplacement remis à neuf

Afin de respecter notre principe de durabilité, en cas de réparation ou de remplacement de vos modules défectueux, nous pouvons être amenés à vous envoyer des pièces remises à neuf. Nous vous garantissons que l'apparence et la qualité des pièces de rechange remises à neuf sont similaires à celles des pièces neuves. Une fois le remplacement effectué, les pièces défectueuses seront à notre disposition et deviendront notre propriété.



LOGICIEL

Fairphone est officiellement compatible avec deux systèmes d'exploitation :

(i) le système d'exploitation Fairphone avec les services Google Mobile (« GMS ») et

(ii) le système d'exploitation open source de Fairphone.

Tout système logiciel et toute mise à jour logicielle (le « logiciel ») que nous mettons à votre disposition sont la propriété de Fairphone, ses concédants et d'autres tierces parties. Fairphone, ses concédants et d'autres tierces parties sont les seuls détenteurs, à tout moment, de tous les droits, titres et intérêts relatifs au logiciel.

 

  • Logiciel open source

Le logiciel détenu par Fairphone sera disponible en open source à partir du système d'exploitation open source de Fairphone. Le fait de télécharger et d'installer le logiciel vaut acceptation des conditions générales de la licence d'utilisation ci-incluse.

 

  • Logiciel tiers

Vous reconnaissez que le logiciel inclut non seulement les droits de propriété intellectuelle de Fairphone, mais également ceux de tierces parties. En ce qui concerne ces éléments du logiciel, seuls les droits d'utilisation autorisés par la tierce partie pourront vous être accordés.

Veuillez consulter les mentions légales dans le menu paramètres de votre appareil pour obtenir les licences tierces applicables que nous sommes autorisés à mettre à votre disposition. Nous vous rappelons que des conditions générales et des limitations spécifiques peuvent s'appliquer.

 

  • Couverture en matière de protection logicielle

Votre Fairphone vous est livré avec le système d'exploitation Android™ 5.1 (Lollipop) et les services GMS préinstallés. Nous vous proposons également un système d'exploitation alternatif, le système d'exploitation open source de Fairphone, conçu par nos équipes.  Ces deux systèmes d'exploitation sont couverts par la présente garantie. En d'autres termes, Fairphone vous fournira les mises à jour et correctifs pendant toute la période de garantie d'une durée de deux (2) ans. Nonobstant la disposition susmentionnée, nous sommes conscients que le logiciel constitue un élément crucial du Fairphone 2 et nous ferons notre possible pour vous fournir les mises à jour et correctifs passé ce délai de deux (2) ans. Veuillez noter cependant que nous n'avons aucune obligation à cet égard.

En dépit des informations précitées, nous ne pouvons pas garantir l'absence totale d'erreur concernant le logiciel, ses mises à jour et ses correctifs. Il est possible que vous rencontriez des problèmes et des interruptions, auquel cas, veuillez nous en avertir dans les plus brefs délais.

Nous vous remercions de bien vouloir nous accorder un délai raisonnable pour nous permettre d'identifier les erreurs signalées. Concernant les logiciels tiers, la fourniture en temps opportun des mises à jour logicielles dépend des dites tierces parties.

La présente garantie s'applique uniquement aux logiciels non modifiés et officiellement publiés par Fairphone, et qui ont été récemment mis à jour.

 

  • Retour pour réparation

Si vous devez faire réparer votre Fairphone 2, veuillez nous renvoyer le téléphone avec l'un des logiciels compatibles officiellement publiés par Fairphone. Nous vous communiquerons les instructions pour vous permettre de réinstaller l'une des deux versions compatibles susmentionnées. Veuillez contacter notre service d'assistance à la clientèle.

 

  • Accès root

Pour des raisons de sécurité et de restrictions légales, le Fairphone 2 vous est livré sans les outils nécessaires pour obtenir un accès root sur le système d'exploitation de Fairphone avec GMS. Si vous souhaitez obtenir un accès root, veuillez rechercher dans le système d'exploitation open source de Fairphone, sur lequel l'accès root peut être autorisé via les paramètres, options pour les développeurs. Le système d'exploitation open source de Fairphone offre la possibilité d'activer (et de désactiver) l'accès root.

 

  • Vos données, votre responsabilité

Vous avez la possibilité de stocker les programmes logiciels ainsi que vos données sur votre Fairphone 2 et il est de votre responsabilité de procéder à la sauvegarde régulière de ces données et d'autres informations contenues dans votre Fairphone 2. Nous vous recommandons de faire une copie de sauvegarde du contenu des données, de supprimer vos données personnelles et de désactiver tous les mots de passe avant de nous retourner votre Fairphone 2 aux fins de réparation ou de remplacement.

Fairphone décline toute responsabilité quand à la perte de contenu enregistré dans votre dispositif de stockage suite à la réparation ou au remplacement de votre Fairphone 2. En cas de remplacement, Fairphone effacera immédiatement toutes vos données. Fairphone décline toute responsabilité quant à la perte de données ou d'autres informations suite à un dysfonctionnement ou un défaut de vos produits.

 

LÉGISLATION EUROPÉENNE ET NATIONALE EN MATIÈRE DE PROTECTION DES CONSOMMATEURS

À travers toute l'Europe, les garanties sont couvertes par la Directive1999/44/EC portant sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation. Cette directive européenne prévoit des normes harmonisées concernant vos droits minimaux en cas de livraison de marchandises non conformes au contrat de vente. Cependant, étant donné que la législation nationale diffère d'un pays à l'autre au sein de l'Union européenne, la législation nationale applicable pourrait vous offrir une meilleure protection en tant que consommateur.

La garantie du Fairphone 2 ne saurait restreindre, limiter ou affecter de toute autre manière les droits dont vous disposez en vertu d'une telle législation nationale ou de la Directive européenne.

 

Vous avez la possibilité de contacter le Centre Européen des Consommateurs du pays où vous avez effectué votre achat, ou le cas échéant, de votre pays de résidence, pour obtenir des informations complémentaires sur les autres droits dont vous disposez en vertu de la législation nationale sur la protection des consommateurs.

 

Plateforme de résolution alternative/en ligne des conflits

En cas de conflit, vous pouvez choisir de contacter la plateforme européenne de résolution alternative/en ligne des conflits ici. Cette plateforme, développée et gérée par la Commission européenne, offre des moyens extrajudiciaires de régler tout litige entre commerçants et consommateurs. Pour toute information complémentaire, veuillez cliquer ici.

 

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